Politique de confidentialité d'AJOURWEB
Définitions
- L’éditeur (AJOURWEB): la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le site : l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
- L’utilisateur/client : la personne utilisant le site et les services du site et/ou devient client d’AJOURWEB par l’intermédiaire de l’utilisation du site. Les personnes devenues clients d’AJOURWEB sans passer par le site sont également compris dans cette définition.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs/clients :
- Données personnelles d’état-civil, d’identité, d’identification (adresse de courriel…)
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Les données de l’utilisateur/client ne font l’objet d’aucune communication à des tiers par AJOURWEB. Il est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs/clients concernant
- les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
- le suivi de la relation utilisateur/client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente (maintenance…).
Effectuer des opérations relatives à la prospection
- Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6 du Règlement Général de la Protection des Données de l'UE, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
- la réalisation d’opérations de sollicitations
Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Gérer des impayés et du contentieux, à condition que cette gestion ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat
Gérer des avis des personnes sur les services, contenus, contrats
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs/clients ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs/clients que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur/client individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Collecte des données d’identité
Identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du site peut nécessiter ou conduire à une identification (par exemple : demande auprès de l’éditeur, par l’utilisateur/client du site, à l’aide d’un formulaire). Les données nominatives (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour répondre à la demande légitime de l'utilisateur/client ou pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services, en vertu du Contrat avec utilisateur/client final, de la limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Il appartient à l’utilisateur/client de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées de l’utilisateur/client devront toujours être exactes et à jour.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identification de l’utilisateur/client uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons éventuellement vos identifiants électroniques seulement pour répondre à votre demande avant l'établissement d'un contrat ou pendant l’exécution du contrat pour répondre aux exigences de celui-ci.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de l’appareil de l’utilisateur/client peuvent être collectées automatiquement par le site ou son hébergeur. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est souvent nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil peuvent être automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Au cas où AJOUWEB utilise des cookies, ce qui n’est pas le cas actuellement, conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur/client, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur/client à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur/client devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur/client, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’utilisateur/client est informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur/client. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’utilisateur/client a consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’éditeur pourra lire lors de visites ultérieures.
Droit de l’utilisateur/client de refuser les cookies
L’utilisateur/client reconnait avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
L’éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du contrat passé entre l’éditeur et l’utilisateur/client. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur/client dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu'il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’utilisateur/client, s'il en a un, a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’éditeur, à condition que l'utilisateur ne soit pas engagé contractuellement avec AJOURWEB.
Suppression du compte en cas de violation des CGV/CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGV/CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services du site.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
Information de l’utilisateur/client en cas de faille de sécurité
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur/client.
Dans l’éventualité où l’éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur/client stockées sur les serveurs de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l'éditeur engage à :
- Notifier l’incident dans les plus brefs délais à l’utilisateur/client;
- Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur/client;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable et de son champ d'accès technique afin de limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenue de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
- L’Éditeur ne transfère les données personnelles de ses utilisateurs que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de la France ou de l'UE. Néanmoins dans le monde interconnecté d’aujourd’hui il peut se trouver des conditions où il s’avère impossible de respecter cette règle. Nos priorités en matière de transfert sont dans l’ordre : France, Europe, autres pays.
Pour connaître la liste de pays de niveau de protection équivalent: CNIL – La protection des données dans le monde
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la Politique de Confidentialité, AJOURWEB s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Portabilité des données
Portabilité des données
L’éditeur s’engage à offrir à l’utilisateur/client la possibilité de lui restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’utilisateur/client se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Contact concernant la politique de confidentialité
Contactez l'éditeur du site par l'un des moyens indiqués sur la page des mentions légales.